Royaume-Uni : une famille d'accueil discriminée parce que chrétienne pentecôtiste cohérente

Pour Eunice et Owen Jones – bientôt quarante ans de mariage – c'est fini. Cela faisait des années qu'ils offraient un foyer aimant à des enfants de 5 à 10 ans placés en famille d'accueil : une quinzaine s'étaient succédé chez eux pendant les années 1990. Le couple, fièrement pentecôtiste, cherchait a obtenir un renouvellement de son agrément auprès du conseil municipal de Derby (Angleterre) – mais avait vu sa demande rejetée en 2007 au motif que Mme Jones avait déclaré à une travailleuse sociale, lors d'une des multiples visites bihebdomadaires destinées à « évaluer » leur aptitude à accueillir des enfants placés par les services sociaux, qu'elle ne dirait pas à un enfant rentrant de l'école et affirmant son homosexualité qu'il s'agissait là d'un style de vie « acceptable ».

La Haute Cour de Londres a refusé le 28 février dernier d'accéder à leur demande de voir reconnaître leur aptitude, demande d'arbitrage présentée conjointement par la municipalité de Derby et Eunice et Owen Jones, après que ces derniers eurent retiré leur demande au niveau local. Ils attendaient des juges une décision sur le fait de savoir s'ils pouvaient être agréés comme famille d'accueil, ou si au contraire leur foi chrétienne pouvait justifier leur rejet au regard de la loi sur l'Egalité.

Les juges ont décidé de donner la préséance aux droits homosexuels et aux lois protégeant de la discrimination en raison de « l'orientation sexuelle », par rapport à celles qui protègent de la discrimination en raison de la religion. Les juges, Lord Justice Munby et Mr Justice Beatson ont précisé qu'ils ne disqualifiaient pas systématiquement les chrétiens, pas plus que les juifs ou les musulmans, en matière d'agrément pour l'accueil ou l'adoption d'enfants : ils ont plus précisément visé ceux qui ont des vues « traditionalistes » de la moralité, et notamment de la moralité sexuelle.

Pour les juges, le fait de placer des enfants dans des familles d'accueil ayant une vue négative de l'homosexualité et des relations homosexuelles pouvait bien « être en conflit avec le devoir de l'autorité locale de “sauvegarder et promouvoir le bien-être” des enfants accueillis ».

Les juges ont également souligné qu'une autorité locale peut à bon droit exiger qu'une attitude positive soit manifestée à l'égard de l'homosexualité.

Cela ne constitue pas une discrimination religieuse, assurent-ils, dans la mesure où ils ont exclus de la position de famille d'accueil non point en raison de leurs croyances chrétiennes mais en raison de leurs croyances morales à propos de l'éthique sexuelle – comme si l'on pouvait opérer une séparation entre les unes et les autres.

Les juges ont donc suivi l'avis de la Commission de l'Egalité et des Droits de l'homme (un peu notre HALDE) qui est intervenue dans la procédure et qui a déclaré à la Cour qu'un enfant ne devait pas être « contaminé » par des croyances chrétiennes...

Côme Dubois (source : le blog de Jeanne Smits)