Charte de confidentialité des utilisateurs

Préambule 

EMCI pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le présent document. Vous êtes expressément invités à en prendre connaissance.

EMCI déclare respecter toutes les obligations légales, réglementaires et déontologiques qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir, notamment, la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées. 

1 - Définition et nature des données personnelles

Lors de votre utilisation du site Internet accessible à l'adresse emcitv.com, vous pouvez être amenés à nous communiquer des données à caractère personnel. Ces informations personnelles nous permettent de vous identifier en tant que personne physique. La transmission de ces informations est nécessaire pour un traitement de votre demande rapide et efficace.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre navigateur Internet, y compris votre adresse IP, vos logiciels, votre matériel, et la page que vous visitez.

2 - Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données personnelles, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons à la réglementation en vigueur au Canada par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (ci-après « PRPSP »).

La présente charte est d'ailleurs établie en conformité avec la norme nationale du Canada intitulée « Code type sur la protection des renseignements personnels » CAN/CSA-Q830-96.

EMCI s'efforce d'être respectueux de la réglementation européenne en matière de protection des données, définie par le Règlement Général de Protection des Données (ci-après "RGPD") n°2016/679 du 27 avril 2016.

3 - Finalités du traitement des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• signaler un problème technique,
• soutenir financièrement EMCI (veuillez, dans ce cas, vous dirigez vers nos conditions générales des dons),
• faire une requête de prière,
• transmettre un témoignage,
• rechercher une église,
• déposer une candidature spontanée,
• souhaiter être diffusé sur la chaîne,
• souhaiter déposer un encart publicitaire,
• faire une proposition de partenariat ou de service,
• poser une question sur la Bible,
• adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos contenus, 
• élaborer des statistiques d'utilisation et de fréquentation de nos services,
• optimiser le fonctionnement et la pertinence du contenu que nous vous proposons,
• améliorer le service auprès de nos utilisateurs et que leurs besoins soient pris en charge.

Cette liste est donnée à titre indicatif et peut évoluer à tout moment, en fonction des besoins ou des nécessités de service.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines informations doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. La saisie de vos données personnelles est, dans certains cas, obligatoire pour poursuivre l'utilisation des services. Le non renseignement de certains champs obligatoires en bloquera l'utilisation. 

4 - Destinataires des données collectées et traitées

Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaires aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.

L'ensemble de notre personnel est formé à gérer de manière confidentielle les données personnelles qui leur sont confiées dans le cadre de l'exécution de leur travail. À cette fin, ils sont contractuellement tenus à une obligation de confidentialité. Il en va de même pour nos sous-traitants et prestataires qui traitent les données personnelles.

Nos commissaires aux comptes et auditeurs sont également tenus, en vertu des ordres professionnels qui régissent leur profession, d'assurer la plus grande confidentialité des informations qu'ils reçoivent.

5 - Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l'objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c'est-à-dire dans un format ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.

6 - Modalités de collecte et conservation des données à caractère personnel

Lorsque vous désirez contacter EMCI, vous êtes invités à compléter un formulaire permettant de vous identifier, vous localiser et connaître le motif de votre demande, afin d'y répondre de la meilleure manière.

Toutes les données personnelles recueillies entrent dans le champ d'application de la présente charte.

D'autre part, nous collectons votre adresse électronique lorsque vous demandez à recevoir notre lettre de nouvelles. Si cette adresse comporte des informations permettant de vous identifier, la présente charte trouve à s'appliquer.

Concernant les statistiques de mesures d'audience :

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

7 - Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, devant être conservées au titre du respect d'une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l'utilisateur.

Dans les 3 mois précédant l'échéance de la durée de conservation des données à caractère personnel fixée à 3 ans, nous pourrons reprendre contact avec vous, afin que vous nous fassiez part de votre consentement ou non sur le fait de continuer à recevoir des informations sur nos services.

8 - Sécurité

Nous vous informons prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9 - Hébergement

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société suivante : 

SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE

Dans le cadre du traitement des dons que avez effectués, vos données feront l'objet d'un transfert de données au Canada. 

Le Canada est membre de Association francophone des autorités de protection des données personnelles (l'AFADPD) et représente, à ce titre, un niveau de protection partiel par rapport au RGPD.

10 - Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci, conformément à ce qui est énoncé dans la présente charte et dans la législation en vigueur.

En utilisant notre site, vous consentez implicitement à nos conditions générales d'utilisation, ainsi que celles de YouTube. Nous vous invitons à consulter les conditions générales de YouTube à cette adresse.

11 - Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la réglementation canadienne et européenne en vertu du RGPD, vous disposez du droit d'accéder à vos données (article 15 du RGPD) pour en obtenir la communication et, le cas échéant, en obtenir la rectification ou l'effacement (articles 16 et 17 du RGPD), en écrivant à :

• Personne de référence : responsable IT
• Adresse de courrier électronique : donnees@emcitv.com 
• Adresse de courrier postal : Ministères EnseigneMoi, 1049 rue Miguel, Saint-Alphonse-de-Granby, QC J0E 2A0, Canada.

Nous vous informons qu'en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqué vos données, à moins qu'une telle communication s'avère impossible (article 19 du RGPD).
Nous utilisons l'adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre demande, des nouvelles de nos ministères (si vous avez choisi de recevoir de nos nouvelles), etc. Si à n'importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d'e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail. Vous pouvez également nous écrire par e-mail à : contact@emcitv.com.

12 - Portabilité de vos données à caractère personnel

Eu égard à l'article 20 du RGPD, vous disposez d'un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, c'est-à-dire la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine pour les réutiliser éventuellement par une autre machine.

Ce droit peut être exercé dans les mêmes conditions que celles énoncées à l'article précédent du présent document.

13 - Introduction d'une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou encore la Commission d'accès à l'information du Québec ), selon l'Etat ou la province dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel, objet de la présente Charte, constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours, devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d'un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel, objet de la présente Charte, constitue une violation des textes applicables.

14 - Communication relative à une violation de données à caractère personnel

Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données, susceptible d'entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD et section 1.1 (6) de la Loi PRPSP). Nous vous détaillerons, à cette occasion, la nature de la violation rencontrée et les mesures mises en place pour y mettre un terme.

15 - Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de notre site Internet suite à l'entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. À défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus utiliser nos services.

16 - Entrée en vigueur

La présente charte a été approuvée par la direction administrative et juridique d'EMCI, en date du 15 juin 2021. La présente charte est entrée en vigueur le 15 juin 2021.

17 - Acceptation

En cliquant sur le bouton d'acceptation qui s'affiche dans votre navigateur, vous consentez à accepter toutes les conditions contenues dans le présent document.