Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

1. Information générale

a) Introduction

La protection de la vie privée est importante pour Ministères Enseignemoi (ci-après « Entité », « Nous », « Notre »). Pour cette raison, Nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de Vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec Nos Termes et Conditions, décrit Nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de traitement, de communication et de conservation des Renseignements personnels de Nos clients, visiteurs et utilisateurs. En utilisant nos Sites web emcitv.com, emci.org, et levangile.com (Nos « Sites web ») ou l’un de Nos services, vous acceptez que Nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver Vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si vous n'acceptez pas de respecter et d'être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser Nos Sites web ou Nos Services, ni à partager Vos Renseignements personnels avec Nous.

Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de l’Entité, ou à toute autre personne affiliée à l’Entité, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un Renseignement personnel tel que défini par les lois applicables au Québec et au Canada. D’autant plus, cette présente Politique ne couvre pas l’application de Notre Entité, soit l’application EMCI TV.

b) Responsable de la protection des renseignements personnels

Les questions, commentaires et plaintes portant sur la Politique et les pratiques de l’Entité en matière de respect de la vie privée peuvent être adressés à Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

  • Nom : Anthony Sourdril
  • Titre : Directeur administratif et responsable de la protection des renseignements personnels.
  • Courriel : donnees@emcitv.com
  • Adresse : 1049 Rue Miguel, St-Alphonse de Granby, QC, J0E 2A0

2. Définitions

Les mots et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-après, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte :

« Entité », « Nous », « Notre », « Nos » : Ministères Enseignemoi

« Fournisseur de services » : toute personne physique ou morale qui traite des Renseignements personnels pour le compte de l’Entité. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par l’Entité pour faciliter les Services, fournir les Services pour le compte de l’Entité, d’effectuer des services liés aux Services ou d’aider l’Entité à analyser l’utilisation des Services.

« Bannière de témoins de connexion » : fenêtre intempestive réclamant Votre consentement à certaines collectes de Vos renseignements personnels sur Nos Sites web.

« Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels » : document décrivant Nos règles encadrant Notre gouvernance de Vos renseignements personnels. Ces règles prévoient, entre autres, les rôles et les responsabilités des membres de Notre personnel tout au long du cycle de vie de ces renseignements, une description de notre processus de traitement des plaintes relatives à la protection de Vos Renseignements personnels, une description de Nos activités de formation et de sensibilisation en matière de protection des renseignements personnels ainsi que le cas échéant, les mesures de protection à prendre à l’égard des renseignements personnels utilisés ou recueillis dans le cadre de Nos sondages.

« Renseignements personnels » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier, c’est-à-dire qui révèle de manière directe ou indirecte quelque chose sur l’Entité, les caractéristiques (ex. : les habiletés, préférences, tendances psychologiques, prédispositions, capacités mentales, caractère et le comportement de la personne concernée) ou les activités de cette personne, et ce quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).

« Responsable de la protection des renseignements personnels » : la personne responsable de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées sont identifiées à la section 1 de la présente Politique.

« Services » : inclus les applications de Nos Sites web, Nos pages sur les réseaux sociaux et tous programmes et services qui Vous y sont rendus incluant Nos services en lien avec Notre Entité parmi lesquels :

  • Notre Chaîne de télévision;
  • Notre Outil d’étude biblique;
  • Nos Diffusions audio et podcasts;
  • Nos Diffusions en direct;
  • Nos Émissions diffusées;
  • Vous permettre de réaliser des dons ;
  • L’inscription à des lettres de nouvelles ;
  • Notre application mobile; et
  • Nos Programmes de rediffusions. « Sites web » : nos présents Sites web soient : emcitv.com, emci.org et levangile.com.

« Témoin de connexion » : Les témoins de connexion sont des fichiers textes s’installant sur Votre ordinateur ou Votre appareil mobile. Ces témoins peuvent contenir de l’information sur Votre historique de recherche, les pages web que Vous visitez ainsi que Votre navigateur web.

« Traiter », « Traitement » : Notion englobant toutes opérations pouvant affecter ou concerner un renseignement personnel parmi lesquelles : la collecte, l’utilisation, la conservation, la destruction, la communication ou la transmission.

« Vous », « Votre », « Vos »: Les personnes bénéficiant de Nos Services, les visiteurs de Nos Sites web et tous utilisateurs ayant recours aux Services de l’Entité.

3. Traitement des Renseignements personnels

3.1 Collecte des Renseignements personnels

Catégories de renseignements recueillis. Dans le cadre de Nos activités, Nous pouvons collecter et traiter les différents types de Renseignements personnels incluant les renseignements énumérés ci-dessous :

  • Vos coordonnées et Vos identifiants, parmi lesquels Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre adresse courriel, Votre numéro de téléphone, Nous Vous demanderons d’inscrire ces Renseignements lorsque Vous désirez Vous inscrire aux Services qui les nécessitent;
  • des informations relatives aux transactions et au paiement, comme le mode de paiement utilisé, la date et l'heure, le montant du paiement, le code postal de facturation, votre adresse et d'autres informations connexes;
  • des renseignements nécessaires à la prestation de Nos Services, tels les renseignements concernant les Services que Nous Vous avons rendus ou que Nous Vous rendons;
  • des renseignements que vous choisissez de fournir ou de Nous transmettre, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire en ligne, effectuez un don, ou postuler à une offre d’emploi ou communiquez avec l’un de Nos employés ou représentants.
    • La collecte de renseignements peut notamment porter sur Votre statut de résidence, Votre niveau d’études, Vos références, Votre parcours professionnel, Vos caractéristiques personnelles, Votre permis de conduire, Votre pays de résidence, Vos connaissances;
    • Lorsque vous faites un don via nos sites emci.org ou par courriel à don@emcitv.com, nous pouvons recueillir plusieurs informations vous concernant. Cela inclut Votre nom, adresse postale, Votre adresse courriel, Votre genre ou titre, ainsi que le montant de Votre don. Ces données sont nécessaires pour vous délivrer un reçu fiscal. Si vous faites un don par chèque, nous pourrions conserver uniquement Votre numéro du chèque. En cas de transmission d'informations par courriel, nous pourrions conserver des données essentielles à la gestion de Votre don. Par ailleurs, si Votre don est réalisé via Nos partenaires de paiement PayPal ou Stripe, votre numéro de carte pourrait être enregistré par ces fournisseurs (voir la section 3.3.1 sur les fournisseurs de services et autres tierces parties pour plus de détails).
  • des renseignements recueillis automatiquement lors de l’utilisation de Nos Sites web et de Nos Services, incluant :
    • des renseignements de connexions et autres informations sur Vos activités sur Nos Sites web, comme Votre adresse IP, les pages que Vous avez consultées, l’heure et la date de Vos visites, le nombre de connexions, le type de navigateur que Vous utilisez, le système d’exploitation de Votre appareil et autres informations matérielles et logicielles;
    • des données démographiques et des données de géolocalisation, une localisation précise ou approximative déterminée à partir de Votre adresse IP ou du GPS de Votre appareil mobile (selon les réglages de Votre appareil). Cette collecte sert à des fins techniques, par exemple pour identifier le contenu en direct approprié en fonction de votre région géographique.

Dans chaque cas, ces Renseignements personnels sont traités conformément aux fins légitimes et nécessaires énumérées à l’article 3.2 ci-dessous.

3.2 Utilisation des Renseignements personnels

Nous pouvons utiliser Vos Renseignements personnels aux fins légitimes décrites ci-dessous :

  • exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de Nos Sites web;
  • Vous permettre de signaler un problème technique ;
  • Vous permettre d’offrir des dons à notre Entité, ou encore vous remettre des reçus d’impôts ;
  • Vous présenter ou Vous fournir des Services, incluant Nos services en lien avec Notre Entité parmi lesquels :
    • Notre Chaîne de télévision;
    • Notre Outil d’étude biblique;
    • Nos Diffusions audio et podcasts;
    • Nos Diffusions en direct;
    • Nos Émissions diffusées;
    • Notre application mobile; et
    • Nos Programmes de rediffusions;
  • recueillir Vos dons;
  • exécuter Nos obligations contractuelles envers vous;
  • développer, améliorer et offrir de nouveaux Services;
  • vous envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité;
  • répondre à Vos questions et vous fournir une assistance au besoin;
  • vous permettre de postuler à des offres d’emploi;
  • à des fins de marketing et de développement des affaires, si vous avez préalablement consenti au traitement de Vos Renseignements personnels à ces fins;
  • recueillir les avis et commentaires relativement à Nos Services;
  • effectuer des recherches, des analyses et des statistiques en lien avec Notre Entité et Nos Services;
  • détecter et prévenir les fraudes, erreurs, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables;
  • pour toute autre fin permise ou requise par la loi.

3.3 Communication des Renseignements personnels

Nous pouvons transférer, communiquer ou permettre l’accès de Vos Renseignements personnels à Nos employés (notamment les départements du marketing et des ventes) ainsi que Nos Fournisseurs de services, qui ont besoin de ces renseignements pour Nous aider à exploiter Nos Sites web, réaliser Nos Services, réaliser Nos activités ou Vous servir.

Nous ne communiquons Vos Renseignements personnels à Nos Fournisseurs de services que si ceux-ci se sont préalablement engagés par écrit à assurer la confidentialité de Vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables et à Notre Programme de gouvernance de l’information par l’implémentation de diverses mesures de protection et de gouvernance de l’information. Ces mesures sont proportionnelles à la sensibilité des Renseignements personnels traités ou communiqués. Sans s’y limiter, Nos Fournisseurs de services ne peuvent utiliser Vos Renseignements personnels que de manière confidentielle selon Nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été fournis. De surcroit, Nous ne fournissons à Nos Fournisseurs de services que les Renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat et Nous obligeons ces Fournisseurs de services à détruire les Renseignements personnels de façon appropriée dès la fin du contrat ou dès que leur utilisation n’est plus nécessaire.

3.3.1 Fournisseurs de services et autres tierces parties

Bien que Nous tentions d’éviter de communiquer Vos Renseignements personnels à des tiers, Nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services pour exécuter divers services pour Notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Nous avons défini ci-dessous les cas pour lesquels un tel partage peut avoir lieu :

Communication des renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Nous pouvons communiquer Vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec et mandater une entité située à l’extérieur du Québec de recueillir, utiliser ou conserver pour notre compte Vos Renseignements personnels.

Protections lors de la communication à l’extérieur du Québec. Avant de communiquer Vos Renseignements personnels à des tiers à l’extérieur de la province de Québec, Nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d’évaluer quels sont les risques pouvant affecter la sécurité de Vos renseignements personnels. Cette évaluation permet également d’identifier les mesures de sécurité adéquates qui permettront d’amoindrir ou d’éliminer ces risques. La communication fera ensuite l’objet d’une entente écrite contraignant ces tiers à respecter de telles mesures.

3.3.2 Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de Nos droits

Nous pouvons communiquer Vos Renseignements personnels lorsque Nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :

  • pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de Votre pays de résidence ;
  • pour protéger Nos activités ;
  • pour Nous conformer à des procédures judiciaires ;
  • pour protéger Nos droits, Notre vie privée, Notre sécurité, Nos biens, les vôtres ou ceux de tiers ;
  • pour Nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que Nous pourrions subir ; et
  • conformément aux lois en vigueur qui sont applicables, y compris des lois en dehors de Votre pays de résidence.

3.3.3 Transaction commerciale

Nous pouvons partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique et les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 (la « Loi sur le secteur privé ») et la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c 25 (la « Loi 25 », sanctionnée le 22 septembre 2021), Vos Renseignements personnels en cas de vente, de transfert ou de cession, en tout ou en partie, de l’Entité ou de Nos actifs (par exemple, à la suite d’une fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation, d’une faillite, d’une liquidation ou de toute autre transaction commerciale, y compris dans le cadre de la négociation de telles transactions). Dans ce cas, Nous vous informerons avant que Vos Renseignements personnels ne soient transférés et ne soient régis par une autre politique de confidentialité.

3.4 Consentement des Renseignements personnels

Dans la mesure du possible, l’Entité obtient directement auprès de la personne concernée son consentement à ce que Nous recueillions, utilisions et communiquions ses Renseignements personnels. Toutefois, si vous Nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous Nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.

Nous solliciterons Votre consentement explicite, manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins spécifiques avant d’utiliser ou de communiquer Vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées aux présentes. Nous solliciterons également Votre consentement explicite chaque fois que des Renseignements personnels sensibles seront impliqués dans une des activités de traitements de l’Entité.

Nous demanderons Votre consentement pour chacune des fins spécifiques en termes simples et clairs, distinctement de toute autre information qui vous sera communiquée.

EN UTILISANT NOS SITES WEB, EN TRANSMETTANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR COURRIEL, VOUS CONSENTEZ À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET À LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CONFORMITÉ AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Si Vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser les Sites web. Sauf lorsque la loi prévoit autrement, Vous pouvez retirer Votre consentement en tout temps, sur transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si Vous choisissez de retirer Votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de Vos Renseignements personnels, certaines fonctionnalités de Nos Sites web pourraient ne plus Vous être accessibles ou bien nous ne pourrons plus Vous offrir certains de Nos services.

3.5 Conservation des Renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables, Nous conservons Vos Renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vous Renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. De plus, Nos périodes de conservation peuvent être modifiées en temps opportun en raison d’intérêts légitimes (par exemple, pour garantir la sécurité des Renseignements personnels, pour prévenir les abus et violations ou pour poursuivre des criminels)

Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles Vos Renseignements personnels sont conservés, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1b) de la présente Politique.

4. Vos droits

À titre de personne concernée, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en communiquant par écrit avec Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 1b) de la Politique. Veuillez noter que Nous pouvons vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à l’une ou l’autre de ces demandes.

  • Vous avez le droit d’être informé des Renseignements personnels que Nous détenons à Votre sujet, de leur utilisation, communication, conservation et de leur destruction, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
  • Vous avez le droit d’accéder à Vos Renseignements personnels, de demander une copie, compris papier des documents contenants Vos Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable et d’obtenir, le cas échéant, des détails supplémentaires sur la manière dont nous les utilisons, communiquons, conservons et détruisons;
  • Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels que Nous détenons à Votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;
  • Vous avez le droit de retirer ou modifier Votre consentement à ce que l’Entité recueille, utilise, communique ou conserve Vos Renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables;
  • Vous avez le droit de Nous demander de cesser de diffuser Vos Renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à Votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire;
  • Vous avez le droit de demander que Vos Renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
  • Le droit d’être informé d’un incident de confidentialité concernant Vos Renseignements personnels et qui peut vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons à cet effet un registre qui répertorie tous les incidents de confidentialité et nous évaluons les préjudices qu’ils peuvent causer;
  • Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

Afin de donner suite à Votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d'identification approprié ou de vous identifier autrement.

5. Témoins de connexion et autres technologies de suivi

Nous n’utilisons pas des témoins de connexion et autres technologies similaires (collectivement, les Fichiers Témoins « Cookies ») pour Nous aider à opérer, protéger et optimiser Nos Sites web et les Services que Nous offrons. Les Fichiers Témoins « Cookies » sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur Votre appareil ou sur Votre navigateur. Ils permettent de recueillir certaines informations lors de Votre visite de Nos Sites web, dont Votre langue de préférence, le type et la version de Votre navigateur, le type d'appareil que vous utilisez et l'identifiant unique de Votre appareil.

Si certains des Fichiers Témoins « Cookies » que Nous utilisons sont supprimés après la fin de la session de Votre navigateur, d'autres Fichiers Témoins « Cookies » sont conservés sur Votre appareil ou sur Votre navigateur afin de Nous permettent de reconnaître Votre navigateur lors de Votre prochaine visite de Nos Sites web. Les données recueillies par l’intermédiaire de ces Fichiers Témoins « Cookies » n’ont pas pour objet de vous identifier. Ils permettent notamment de garantir le fonctionnement de Nos Sites web, d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs et fournissent certaines données qui Nous permettent de mieux comprendre le trafic et les interactions qui ont lieu sur Nos Sites web ainsi que de détecter certains types de fraudes. Les Fichiers Témoins « Cookies » ne causent aucun dommage à Votre appareil et ne peuvent être utilisés pour extraire Vos renseignements personnels.

Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies similaires (collectivement, les Fichiers Témoins « Cookies ») pour nous aider à opérer, protéger et optimiser Nos Sites web et les Services que nous offrons. Les Fichiers Témoins « Cookies » sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur Votre appareil ou sur Votre navigateur. Ils permettent de recueillir certaines informations lors de Votre visite de Nos Sites web, dont Votre langue de préférence, le type et la versi

d'appareil que vous utilisez et l'identifiant unique de Votre appareil. Si certains des Fichiers Témoins « Cookies » que Nous utilisons sont supprimés après la fin de la session de Votre navigateur, d'autres Fichiers Témoins « Cookies » sont conservés sur Votre appareil ou sur Votre navigateur afin de nous permettre de reconnaître Votre navigateur lors de Votre prochaine visite de Nos Sites web. Les Renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de ces Fichiers Témoins « Cookies » n’ont pas pour objet de vous identifier. Ils permettent notamment de garantir le fonctionnement de Nos Sites web, d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs et fournissent certaines données qui nous permettent de mieux comprendre le trafic et les interactions qui ont lieu sur Nos Sites web ainsi que de détecter certains types de fraudes. Les Fichiers Témoins « Cookies » ne causent aucun dommage à Votre appareil et ne peuvent être utilisés pour extraire Vos Renseignements personnels. Nous recueillons Votre adresse IP, les informations relatives à Votre appareil et Votre système d’exploitation ou navigateur, Votre parcours et Votre historique de navigation sur Nos Sites web ainsi que Vos requêtes, Vos préférences de navigation (les langues utilisées), etc.

Vous pouvez configurer Votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de Fichiers Témoins « Cookies » lors de Votre visite de Nos Sites web, pour que vous puissiez décider, dans chaque cas, d’acceptation ou de refuser l’utilisation de certains ou de tous les Fichiers Témoins « Cookies ». Veuillez noter que la désactivation des Fichiers Témoins « Cookies » sur Votre navigateur pourrait nuire à Votre expérience de navigation sur Nos Sites web et vous empêcher d’utiliser certaines de ses fonctionnalités.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les Fichiers Témoins « Cookies », vous pouvez consulter Notre « Politique en matière de cookies ».

6. Mesures de sécurité

L’Entité a mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de Vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non autorisée. Ces mesures comprennent notamment :

Sur le plan administratif, l’adoption d’une série de politiques et de procédures dans le cadre de la mise en place de notre programme de gouvernance de l’information qui notamment :

  • encadrent l’accès, la communication, la conservation, la dépersonnalisation, y compris l’anonymisation et/ou, le cas échéant, la destruction des Renseignements personnels ;
  • déterminent les rôles et les responsabilités de Nos employés durant tout le cycle de vie des Renseignements personnels et des documents ;
  • établissent les procédures d’intervention et de réponse en cas d’incident de confidentialité ;
  • encadrent le processus des demandes et des plaintes relatives à la protection et au traitement des Renseignements personnels.

Sur le plan technique, le recours à plusieurs moyens tels que :

- l’utilisation de serveurs sécurisés. Toutes les informations sensibles fournies sont transmises via la technologie « Secure Socket Layer (SSL) » ;

  • l’utilisation de systèmes de sauvegarde, des logiciels de surveillance du réseau, etc. ;
  • l’utilisation de système de chiffrement pour les renseignements sensibles;
  • l’utilisation d’un système de séparation des tâches et des contrôles d’accès ;
  • Nous effectuons des audits internes mensuels pour la sécurité des serveurs.

Nous n’avons pas énuméré de manière exhaustive l’ensemble de mesures que nous mettons en place étant donné la nature publique de la présente Politique.

Malgré les mesures décrites ci-dessus, Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de Vos Renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que Vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter Notre Responsable à la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1b) ci-dessus.

7. Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, Nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité et actualiserons la date de mise à jour figurant dans le pied de page de celle-ci. Si vous n'approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, Nous vous invitons à ne plus utiliser Nos Sites web et Nos Services. Si vous continuez d’utiliser Nos Sites web ou Nos Services après l'entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique, Votre utilisation de Nos Sites web et Nos Services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.

8. Liens vers des sites web de tiers

Il peut arriver à l’occasion que Nous incluions sur Nos Sites web des références ou des liens vers Notre page Facebook, des sites web, produits ou services fournis par des tiers (les « Services de tiers »). Ces Services de tiers, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par l’Entité, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente Politique s’applique uniquement aux Sites web et aux Services que Nous offrons. La Politique ne s’étend pas aux Services de tiers comme Notre page Facebook / comme Nos pages Facebook et YouTube.

9. Individus âgés de moins de 14 ans

Nous ne recueillons et n'utilisons pas sciemment des Renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas Nous fournir Vos Renseignements personnels sans le consentement de Vos parents ou de Votre tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que Votre enfant Nous a fourni des Renseignements personnels sans consentement,

veuillez Nous contacter en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1b) ci-dessus pour demander que Nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant de Nos systèmes.

10. Lois applicables

Les lois du Canada et du Québec, à l’exclusion de ses règles de conflits de droit, régiront le présent accord et Votre utilisation de Nos Sites web. Votre utilisation de Nos Sites web peut également être assujettie à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.

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