Conditions générales des utilisateurs

Préambule

En naviguant sur le site EMCI, ou en utilisant n'importe quel service proposé par EMCI (tels que définis ci-dessous), vous acceptez d'être lié(e) par les conditions générales suivantes (les « Conditions d'utilisation »), ci-après « CGU ».

Tels qu'utilisés dans les présentes Conditions d'utilisation, les termes « nous », « nos » et « EMCI TV » désignent la Partie contractante EMCI concernée (telle que définie à la section 2 ci-dessous).

L'utilisation des données personnelles est régie par la charte de confidentialité des utilisateurs.

Toute l'utilisation de la rubrique « Faire un don » est régie par nos conditions générales des dons et par la charte des droits du donateur.

EMCI se réserve le droit de mettre à jour ou modifier, sans préavis, les Conditions d'utilisation, en publiant les mises à jour et modifications sur le site Web de EMCI. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter les conditions d'utilisation de temps à autre, pour connaître les mises à jour ou modifications susceptibles de le concerner. Si l'utilisateur n'accepte pas ces modifications, il doit cesser d'utiliser les Services.

1 - Définitions

Les termes ci-dessous définis ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

Annexe : désigne toute annexe aux présentes CGU.

CGU (conditions générales d'utilisation) : désigne le présent document, ses annexes ainsi que ses éventuels avenants ultérieurs.

Contenu : désigne les textes, photos, vidéos et toute autre forme de contenu mis en ligne par EMCI.

Ministères chrétiens :  désigne toute assemblée chrétienne, organisme sans but lucratif ayant une nature religieuse, ou poursuivant le partage du message de l'Évangile sous toutes ses formes.

Logo : désigne le logo destiné à l'identification d'EMCI, d'EMCI TV ou d'un Organisme auprès du public.

Partenaire / Donateur : désigne une personne ou un organisme qui soutient financièrement EMCI.

Propriété intellectuelle : désigne tout élément susceptible de protection par le droit de la propriété intellectuelle ou industrielle, tels que notamment, le logo, la marque et les contenus originaux d'EMCI.

Utilisateur : désigne un internaute navigant sur le site.

EMCI ou EMCI TV :  désigne l'organisme sans but lucratif dénommé « MINISTÈRES ENSEIGNEMOI » incorporé au Canada.

Service : désigne toute fonctionnalité que propose le site Internet, telle que EM BIBLE.

2 - Nos services

EMCI (EnseigneMoi Canal International) est un organisme de bienfaisance chrétien, créé en France en 2004, incorporé au Canada en 2010, et dont la vision est d'annoncer la Bonne Nouvelle de l'Évangile par le biais des médias. Depuis le 17 décembre 2017, nous sommes devenus une chaîne de télévision chrétienne de qualité, avec un flux continu 24/7, gérée par une équipe de professionnels chrétiens engagés. 

EMCI est une plateforme de diffusion qui met à disposition de ses utilisateurs un service en ligne emcitv.com leur permettant de visualiser tous les contenus Ministères EnseigneMoi. Les programmes diffusés sont conçus par les équipes de EMCI ou produits par d'autres ministères chrétiens, sous forme d'émissions audiovisuelles (pré-enregistrées ou en direct), de podcasts, de musiques, de dessins animés, etc. (liste non exhaustive). Le site EMCI met également à disposition de l'utilisateur un outil d'étude biblique EMCI Bible, ainsi qu'un service quotidien de lettre de nouvelles, sur simple souscription. 

Les services et contenus sont mis à disposition gratuitement. EMCI est un organisme socio-financé qui dépend de la générosité de ses donateurs répartis dans le monde entier. L'utilisateur qui souhaite faire un don se rend sur la page « Faire un don » et suit les instructions. Les dons sont régis par les conditions générales des dons.  

3 - Responsabilités d'EMCI

3.1 Le contenu

L'ensemble du contenu diffusé par EMCI au travers de son site Internet est en lien direct avec l'objet que l'organisme entend poursuivre. Notre équipe éditoriale vérifie chaque contenu scrupuleusement, afin de vérifier qu'aucune discrimination ou fausse information ne soit diffusée.

Toutefois, les invités de nos émissions, annonceurs, prédicateurs ou associations partenaires demeurent seuls responsables de leurs déclarations sur notre site Internet, emcitv.com

Le contenu, les données, les images et les vidéos figurant sur ce site sont la propriété exclusive d'EMCI et, à ce titre, ne peuvent être redistribués, copiés ou modifiés, altérés ou utilisés, sans l'autorisation écrite préalable expresse d'EMCI.

L'utilisation, la modification ou le lien vers des images, photos, vidéos, histoires et autres contenus trouvés sur ce Site ou sur tout site Web d'EMCI sans l'autorisation écrite préalable expresse d'EMCI est strictement interdite. De temps à autre, les informations affichées sur ce site ou sur d'autres sites Web d'EMCI pourraient s'avérer incorrectes ou incomplètes. 

Les utilisateurs du site emcitv.com ou de tout autre site exploité par EMCI sont seuls responsables des décisions qu'ils prennent suite à la consultation des informations disponibles sur le site emcitv.com. Ils sont invités à consulter également d'autres sources d'information et à effectuer leurs propres recherches. EMCI ne peut voir sa responsabilité engagée sur les contenus diffusés dont il n'est pas l'auteur, mais dont les droits lui ont été cédés. Les informations présentées sur le site étant soumises à de rapides changements, EMCI décline toute responsabilité quant au contenu et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations. 

En utilisant le site, l'utilisateur accepte de dégager EMCI, ses administrateurs, dirigeants, employés et bénévoles ou affiliés, de tout dommage résultant de telles erreurs ou omissions. Le site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. EMCI n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces derniers.

L'utilisateur sera redirigé vers le site YouTube, le cas échéant, pour le visionnement des vidéos. L'utilisateur est informé des conditions générales d'utilisation propres à YouTube et accepte de s'y conformer.

Hormis l'adresse email nécessaire à l'envoi de la lettre quotidienne (facultative), aucune autre donnée personnelle n'est demandée. L'utilisateur a la possibilité de se désinscrire de ce service ou modifier ses préférences à tout moment, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, directement dans la lettre de nouvelles qu'il reçoit.

3.2 Liens hypertextes

Des liens sont disponibles sur les Services ou à partir des services et qui redirigent vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet.

Le site emcitv.com n'a pas le contrôle ni la responsabilité des sites Web de tiers ou documents externes vers lesquels redirigent ces liens. Ces sites Web, documents et contenus de toute nature sont susceptibles d'être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment par l'éditeur qui prend la responsabilité de leur accessibilité au public. Le site emcitv.com n'exerce pas de contrôle sur la formulation de ces liens, ni sur le contenu des sites vers lesquels ils renvoient et ne peut donc être tenu responsable de ce fait.

3.3 Indisponibilité de nos services

Le site emcitv.com met tout en œuvre pour être disponible à chaque instant et partout dans le monde. Toutefois, compte tenu des besoins de maintenance ou pour d'autres raisons, il peut arriver que les services de EMCI soient momentanément indisponibles.

Le site emcitv.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des inconvénients éventuels résultant de l'indisponibilité du site.

4 - Responsabilité des utilisateurs   

4.1 Règles de conduite à respecter

L'utilisateur s'interdit de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes d'envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient illégaux, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, l'utilisateur s'interdit de :

  • tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de EMCI ;
  • se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
  • télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière, tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques, sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des contenus du service de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service ;
  • accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information d'EMCI et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service.

4.2 Signalement des abus

Si l'utilisateur constate ou estime que du contenu stocké sur le site d'EMCI présente un caractère manifestement illicite, il peut le signaler à EMCI, en envoyant un email à : signalement@emcitv.com. 

La notification doit impérativement permettre à EMCI d'identifier le contenu illicite et le chemin d'accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants :

  • vos noms, prénoms et lieu de domicile ;
  • une copie du contenu qui vous semble litigieux (ex : par une capture d'écran) ainsi que l'adresse URL de la page concernée ou les nom et prénom de l'auteur du contenu litigieux ;
  • les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré.

Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait exposerait l'utilisateur à des sanctions civiles et/ou pénales.

5 - Copyright et propriété intellectuelle

5.1 Droits de propriété intellectuelle d'EMCI

Toutes les informations, écrans, graphismes, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, avis, opinions, ou commentaires de toute sorte ou tout autre matériel présent sur emcitv.com sont la propriété exclusive d'EMCI. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès du comité de direction d'EMCI. Pour obtenir un tel accord, veuillez écrire à editorial@emcitv.com ou Ministères EnseigneMoi, BP 184, Bromont, J2L1A9, (QC), Canada. 

Les services ainsi que tout logiciel, contenu ou matériel utilisé par EMCI en relation avec les services (ci-après dénommé « logiciels ») contiennent des informations confidentielles qui sont protégées, notamment par le code de la propriété intellectuelle. 

Ainsi, les contenus des services sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour le Canada, l'Europe et le monde entier.

En acceptant les CGU, l'utilisateur s'engage à utiliser tout logiciel, contenu ou matériel appartenant à EMCI pour un usage strictement privé et personnel, limité au cercle de famille, à des fins légales et conformément aux lois et aux règlements locaux, nationaux ou internationaux.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable d'EMCI et/ou des autres ayants-droit, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des services non autorisés est strictement interdite.

En aucune mesure il ne vous est possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo d'EMCI et tout autre visuel identifiant les émissions produites par EMCI précitées, sans l'accord exprès d'EMCI. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuites auprès des autorités judiciaires. Pour obtenir un tel accord, veuillez écrire à editorial@emcitv.com ou Ministères EnseigneMoi, BP 184, Bromont, J2L1A9, (QC), Canada.

6 - Autres dispositions

6.1 Illégalité d'une clause

Le fait qu'une disposition de ces conditions générales d'utilisation du site Internet emcitv.com se révèle être, en totalité ou en partie, illicite ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, sera sans incidence sur la validité des autres clauses des présentes conditions d'utilisation.

6.2 Indemnisation

Au titre de l'utilisation du site emcitv.com, l'utilisateur accepte d'indemniser EMCI, ses fournisseurs, ses employés, ses dirigeants et autres tierces parties de tous les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, fortuits, accessoires, exemplaires, de toute perte, toute demande de dommages-intérêts, incluant les honoraires d'avocat et autres frais judiciaires, occasionnés par l'utilisateur ou tout tiers résultant de ou étant associé à toute utilisation du logiciel et/ou résultant de toute violation des « Conditions Générales d'utilisation ».

6.3 Cession des droits

En cas de fusion de l'organisme EMCI avec une tierce partie, EMCI se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes conditions d'utilisation à ladite tierce partie ou à la nouvelle entité résultant de la fusion.

L'utilisateur est informé qu'une telle fusion n'entraînera pas la caducité des présentes CGU.

6.4 Informations complémentaires

Toutes les questions concernant les services proposés par EMCI sont les bienvenues et peuvent être posées par email à contact@emcitv.com. 

6.5 Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 15 juin 2021 et sont régies, interprétées et appliquées, conformément au droit canadien.

Si l'utilisation du site emcitv.com contrevient à la législation du pays dans lequel réside l'utilisateur, il convient pour celui-ci de ne pas utiliser le site. Il est le mieux placé pour juger de l'opportunité et de la légalité de cette utilisation. L'utilisation du site emcitv.com se fait aux propres risques de chaque utilisateur.

EMCI fera tout son possible pour trouver les moyens satisfaisants de résoudre les problèmes rencontrés sur son site. Si cela ne s'avérait pas possible, EMCI pourrait solliciter une médiation, un arbitrage, ou l'introduction d'une instance auprès d'un tribunal.

6.6 Assistance

En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d'action judiciaire formée à l'encontre de EMCI, ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à l'envoi, l'affichage, la diffusion, l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la transmission de Contenu par vos soins sur les Services, ou du fait de votre utilisation des Services, vous vous engagez à assister EMCI, ses représentants, salariés, ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en leur communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin.

7 - Acceptation

En cliquant sur le bouton d'acceptation qui s'affiche dans votre navigateur, vous consentez à accepter toutes les conditions générales d'utilisation contenues dans ce présent document. 

Les questions ou commentaires sur le Site peuvent être adressés par email à contact@emcitv.com.

8 - Entrée en vigueur

Les présentes CGU ont été approuvées par la direction administrative et juridique d'EMCI le 15 juin 2021. 

Les CGU sont entrées en vigueur le 15 juin 2021.

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